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Sécurisé ou exposé - Protection de la propriété intellectuelle et des données personnelles

Sécurisé ou exposé : Protection de la propriété intellectuelle et des données personnelles

Face à l’essor des nouvelles technologies, à la multiplication des cybermenaces et à l’entrée en vigueur de réglementations de plus en plus strictes, la protection des données et la sécurisation des actifs de propriété intellectuelle sont devenues des impératifs stratégiques pour les entreprises.

Risques cachés en matière de propriété intellectuelle

Les systèmes et les services créés à l'aide de modèles linguistiques à grande échelle accessibles au public présentent un risque inhérent pour la propriété intellectuelle. Incapables de distinguer les données sensibles des informations ordinaires, ces modèles peuvent involontairement exposer, utiliser ou reproduire des contenus confidentiels. Sans protection adéquate, les données critiques deviennent vulnérables, exposant les entreprises à des risques juridiques et concurrentiels majeurs.

Malgré la menace croissante du vol de propriété intellectuelle, l'inquiétude des dirigeants reste inchangée. Un peu moins d'un quart (23 %) continue de citer le risque de propriété intellectuelle comme la plus grande menace pour leur entreprise - la même proportion qu'en 2024.
Dans le même temps, la perception de la préparation au risque de vol de propriété intellectuelle augmente de manière significative par rapport à 2024. Cette évolution pourrait toutefois refléter une sous-estimation des menaces réelles posées par les technologies émergentes et les écosystèmes numériques. Néanmoins, la confiance accrue dans les capacités de résilience semble alimentée par le nombre croissant d’entreprises prévoyant d’intensifier leurs investissements en cybersécurité cette année.

Labyrinthe réglementaire

Alors que les gouvernements cherchent à encourager l'innovation et l'investissement dans l'IA au sein de leurs pays respectifs, une série de nouvelles réglementations nationales sont mises en place pour renforcer la cyber-résilience et encadrer les risques liés à la propriété intellectuelle. Ces cadres réglementaires ajoutent une couche de complexité pour les entreprises internationales, qui doivent s’assurer que tous les outils qu’elles déploient respectent les normes de cybersécurité et les exigences en matière de propriété intellectuelle propres à chaque pays d’opération. Tout manquement à ces obligations pourrait entraîner de lourdes conséquences juridiques et nuire gravement à leur réputation.

"Naviguer dans les exigences juridiques numériques complexes est un énorme défi, en particulier pour les industries réglementées. Cela nécessite une équipe internationale compétente qui peut transformer des exigences en actions - que ce soit sur la collecte de données, la gestion des incidents ou l'engagement avec les fournisseurs."

Lawrence Brown
Partenaire et chef du groupe de protection des données transfrontalières, Simmons & Simmons LLP.

ROYAUME-UNI

Le projet de loi sur la cybersécurité et la résilience[16] impose des exigences plus strictes aux entreprises qui fournissent des systèmes informatiques aux services publics, notamment aux hôpitaux, et aux chaînes d'approvisionnement. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la volonté du gouvernement britannique de protéger l'économie et les infrastructures essentielles contre les cybermenaces.
L'UE

La loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)[17] est entrée en vigueur le 17 janvier 2025. DORA présente un cadre complet pour la résilience opérationnelle numérique des entités financières, impactant les entreprises mondiales opérant ou effectuant des transactions au sein de l'UE.
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Les réglementations en matière de confidentialité des données diffèrent d'un État à l'autre. En 2020, la Californie a introduit le California Consumer Privacy Act (CCPA)[18]: à partir de l'année prochaine, les résidents de l'État de Californie pourront faire une demande unique pour exiger que tous les courtiers en données suppriment leurs informations privées. 19 autres États américains ont introduit des lois complètes sur la confidentialité des données.
Canada

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), introduite en 2000[19], fixe les règles de base concernant la façon dont les organisations du secteur privé recueillent, utilisent et divulguent les renseignements personnels dans le cadre d'activités commerciales à but lucratif dans l'ensemble du pays.
APAC

Les organisations opérant dans la région doivent s'assurer qu'elles sont conformes à un paysage réglementaire en constante évolution. L'Australie a introduit la loi de 2025 sur la cyber sécurité[20], accompagnée du projet de loi de 2024 modifiant la législation sur la vie privée et d'autres lois[21], qui donne aux Australiens le droit de poursuivre une autre partie considérée comme ayant utilisé à mauvais escient des informations les concernant.

La tension internationale augmente

Alors que les tensions géopolitiques liées aux tarifs douaniers et aux mesures de rétorsion en particulier entre les États-Unis et la Chine, les organisations mondiales sont de plus en plus exposées au risque de vol de propriété intellectuelle et de violations de données de la part d'États-nations hostiles et d'autres acteurs de la menace.

Par ailleurs, les entreprises ayant des liens avec certains États-nations risquent d’être soumises à un examen accru, dans un climat de méfiance croissante quant à l’accès potentiel à des données clients sensibles — données qui pourraient être exploitées à des fins de déstabilisation sociale ou pour alimenter de futures cyberattaques.

Cette dynamique est illustrée par la répression en cours menée par le président Trump, notamment à travers la proposition d’interdiction de la plateforme vidéo TikTok, soutenue par la Chine, que le gouvernement américain considère comme une menace pour la sécurité nationale.[22]

"Les entreprises dont les chaînes d’approvisionnement s’étendent à la Chine et à Taïwan doivent impérativement anticiper les conséquences potentielles d’une escalade militaire entre ces territoires. Cela implique d’évaluer l’impact sur la continuité des opérations, la sécurité des données et les exigences locales en matière de confidentialité. Pour limiter leur exposition aux risques, elles doivent mettre en place des processus adaptés et résilients."

Alex Creswell OBE
Conseiller stratégique
Voici les principales mesures que les entreprises peuvent prendre pour renforcer leur résilience face aux risques liés à la réglementation numérique :

Faire un état des lieux : les lois numériques évoluent rapidement, il est donc important de faire le point sur les lois qui s'appliquent à son organisation aujourd'hui. Pour ce faire, il faut poser quelques questions fondamentales avant de procéder à une évaluation pertinente des lois qui s'appliquent, telles que :

Quelles sont les activités commerciales ?

Où sont basés les clients ?

Comment utilisez-vous les données, y compris les données personnelles ?

Comment utilisez-vous l'IA ?

Analyse de l'horizon : pour identifier les lois à venir et planifier l'impact pratique qu'elles peuvent avoir sur son entreprise.

Obtenir des contrats corrects : de nombreuses lois numériques exigent que les organisations incluent des clauses dans leurs contrats (à la fois pour les fournisseurs et les clients). Il est important de bien faire les choses pour éviter les risques réglementaires et commerciaux.

Se préparer au pire : préparez-vous à un cyber incident ayant un impact sur les données, afin de savoir quelles données vous détenez et où, qui y a accès, et d'identifier comment elles doivent être protégées.

Risques cachés

L'inquiétude concernant les risques liés à la propriété intellectuelle demeure

Labyrinthe réglementaire

Alors que les gouvernements cherchent à encourager l'innovation et l'investissement dans l'IA au sein de leurs pays respectifs, une série de nouvelles réglementations nationales sont mises en place pour renforcer la cyber-résilience et encadrer les risques liés à la propriété intellectuelle. Ces cadres réglementaires ajoutent une couche de complexité pour les entreprises internationales, qui doivent s’assurer que tous les outils qu’elles déploient respectent les normes de cybersécurité et les exigences en matière de propriété intellectuelle propres à chaque pays d’opération. Tout manquement à ces obligations pourrait entraîner de lourdes conséquences juridiques et nuire gravement à leur réputation.

"Naviguer dans les exigences juridiques numériques complexes est un énorme défi, en particulier pour les industries réglementées. Cela nécessite une équipe internationale compétente qui peut transformer des exigences en actions - que ce soit sur la collecte de données, la gestion des incidents ou l'engagement avec les fournisseurs."

Lawrence Brown
Partenaire et chef du groupe de protection des données transfrontalières, Simmons & Simmons LLP.

ROYAUME-UNI

Le projet de loi sur la cybersécurité et la résilience[16] impose des exigences plus strictes aux entreprises qui fournissent des systèmes informatiques aux services publics, notamment aux hôpitaux, et aux chaînes d'approvisionnement. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la volonté du gouvernement britannique de protéger l'économie et les infrastructures essentielles contre les cybermenaces.
L'UE

La loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)[17] est entrée en vigueur le 17 janvier 2025. DORA présente un cadre complet pour la résilience opérationnelle numérique des entités financières, impactant les entreprises mondiales opérant ou effectuant des transactions au sein de l'UE.
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Les réglementations en matière de confidentialité des données diffèrent d'un État à l'autre. En 2020, la Californie a introduit le California Consumer Privacy Act (CCPA)[18]: à partir de l'année prochaine, les résidents de l'État de Californie pourront faire une demande unique pour exiger que tous les courtiers en données suppriment leurs informations privées. 19 autres États américains ont introduit des lois complètes sur la confidentialité des données.
Canada

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), introduite en 2000[19], fixe les règles de base concernant la façon dont les organisations du secteur privé recueillent, utilisent et divulguent les renseignements personnels dans le cadre d'activités commerciales à but lucratif dans l'ensemble du pays.
APAC

Les organisations opérant dans la région doivent s'assurer qu'elles sont conformes à un paysage réglementaire en constante évolution. L'Australie a introduit la loi de 2025 sur la cyber sécurité[20], accompagnée du projet de loi de 2024 modifiant la législation sur la vie privée et d'autres lois[21], qui donne aux Australiens le droit de poursuivre une autre partie considérée comme ayant utilisé à mauvais escient des informations les concernant.

Les tensions mondiales augmentent

La tension internationale augmente

Alors que les tensions géopolitiques liées aux tarifs douaniers et aux mesures de rétorsion en particulier entre les États-Unis et la Chine, les organisations mondiales sont de plus en plus exposées au risque de vol de propriété intellectuelle et de violations de données de la part d'États-nations hostiles et d'autres acteurs de la menace.

Par ailleurs, les entreprises ayant des liens avec certains États-nations risquent d’être soumises à un examen accru, dans un climat de méfiance croissante quant à l’accès potentiel à des données clients sensibles — données qui pourraient être exploitées à des fins de déstabilisation sociale ou pour alimenter de futures cyberattaques.

Cette dynamique est illustrée par la répression en cours menée par le président Trump, notamment à travers la proposition d’interdiction de la plateforme vidéo TikTok, soutenue par la Chine, que le gouvernement américain considère comme une menace pour la sécurité nationale.[22]

"Les entreprises dont les chaînes d’approvisionnement s’étendent à la Chine et à Taïwan doivent impérativement anticiper les conséquences potentielles d’une escalade militaire entre ces territoires. Cela implique d’évaluer l’impact sur la continuité des opérations, la sécurité des données et les exigences locales en matière de confidentialité. Pour limiter leur exposition aux risques, elles doivent mettre en place des processus adaptés et résilients."

Alex Creswell OBE
Conseiller stratégique
Voici les principales mesures que les entreprises peuvent prendre pour renforcer leur résilience face aux risques liés à la réglementation numérique :

Faire un état des lieux : les lois numériques évoluent rapidement, il est donc important de faire le point sur les lois qui s'appliquent à son organisation aujourd'hui. Pour ce faire, il faut poser quelques questions fondamentales avant de procéder à une évaluation pertinente des lois qui s'appliquent, telles que :

Quelles sont les activités commerciales ?

Où sont basés les clients ?

Comment utilisez-vous les données, y compris les données personnelles ?

Comment utilisez-vous l'IA ?

Analyse de l'horizon : pour identifier les lois à venir et planifier l'impact pratique qu'elles peuvent avoir sur son entreprise.

Obtenir des contrats corrects : de nombreuses lois numériques exigent que les organisations incluent des clauses dans leurs contrats (à la fois pour les fournisseurs et les clients). Il est important de bien faire les choses pour éviter les risques réglementaires et commerciaux.

Se préparer au pire : préparez-vous à un cyber incident ayant un impact sur les données, afin de savoir quelles données vous détenez et où, qui y a accès, et d'identifier comment elles doivent être protégées.

Coup de projecteur

L’intelligence artificielle engendre de nouveaux niveaux de risques en matière de confidentialité des données et de propriété intellectuelle. La gestion de ces enjeux devrait donc figurer parmi les priorités majeures des agendas de risque cette année.
Le paysage juridique numérique, à la fois complexe et en constante évolution, représente un risque majeur pour les entreprises internationales. Le non-respect des réglementations internationales peut entraîner de lourdes conséquences juridiques, ternir la réputation des organisations et engager la responsabilité de leurs dirigeants.
Les cyberattaques menées par des États-nations sont de plus en plus utilisées pour semer le chaos, générer des ressources financières et déstabiliser des économies entières. Ce contexte rend le champ de bataille cyber plus complexe et imprévisible, et fait de la gestion des risques via une stratégie de défense en profondeur un enjeu plus critique que jamais.