Responsabilité des dirigeants (RCMS)

Nous offrons une protection pour les dirigeants et autres personnes physiques assurées à travers les garanties suivantes :

• Conséquences pécuniaires dès lors qu’elles sont assurables 
• Frais de défense 
• Frais d’assistance psychologique 
• Frais d’assistance liés à une garde à vue 
• Frais d’atteinte à la réputation 
• Frais d’atteinte aux données 
• Frais de conseil dans le cadre d’une action en report de la date de cessation des paiements 
• Frais de conseil liés à une liquidation judiciaire 
• Frais d’enquête et de prévention
• Frais de responsabilité environnementale 
• Frais de rétablissement de carte de résident 
• Frais d’examen de la situation fiscale
• Frais d’extradition 
• Frais d’investigation interne 
• Frais d’opération transactionnelle 
• Frais juridiques liés à un rapatriement dû au Brexit
• Frais liés à une décision de déchéance 
• Frais liés à une décision d’expulsion ou de gel des actifs 
• Frais liés aux obligations d’hygiène et de sécurité 
• Frais liés aux procédures réglementaires 
• Frais liés à une fianza en Espagne 

La protection de la personne morale est assurée à travers les garanties suivantes : 

• Conséquences pécuniaires en cas de faute non séparable 
• Conséquences pécuniaires en cas de réclamation garantie à l’encontre de la personne morale administrateur (PMA) 
• Frais de défense dans le cadre d’une réclamation conjointe 
• Frais de gestion de crise 
• Frais de prévention des difficultés financières

Si la personne morale à des titres cotés sur un marché réglementé, elle bénéficie des garanties additionnelles suivantes : 

• Réclamations boursières 
• Frais de « books and records » (US) 
• Frais de conseil au sujet de la loi sur le règlement collectif de dommages de masse aux Pays-Bas (WCAM) dans le cadre d’une action de groupe portant sur les titres financiers 
• Frais liés à une action sociale.

Limites 

Jusqu’à 5 000 000 €

Les réformes de la gouvernance d’entreprise à travers le monde ces dernières années ont considérablement accru les responsabilités des dirigeants. Le paysage juridique dans lequel évoluent ces dirigeants d’entreprise est de plus en plus complexe. Ils recherchent naturellement une solide couverture d’assurance pour se protéger dans l’exécution de leurs mandats. Notre équipe Lignes financières est expérimentée dans le domaine de l’assurance RCMS et dispose d’une grande autonomie, ce qui lui permet une prise de décision locale rapide. 

Points forts du produit

• Une territorialité monde entier ;
• Un nombre limité de sous-limites applicable aux garanties  
• Une reconstitution automatique du montant de garantie applicable aux personnes assurées en cas d’érosion ou d’épuisement dans le cadre d’un nouvel événement unique 
• Intégration automatique des nouvelles filiales non domiciliées et/ou cotées aux États-Unis d’Amérique 
• Une offre complète : des garanties principales, des garanties d’assistance et des garanties de prévention