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    Beazley Plc (Beazley) apprécie ses clients et s'engage à protéger et respecter votre vie privée, et attache une grande importance au traitement légal et correct des données personnelles. La présente Déclaration de Confidentialité des Données vous informe et vous explique comment Beazley traite et protège toutes données personnelles vous concernant que nous recueillons ou recevons. Elle s'applique aux données personnelles fournies par des clients, courtiers, courtiers mandataires, demandeurs d'indemnité, agents tiers (AT), plaignants et demandeurs d'emploi. Veuillez lire attentivement la présente Déclaration de Confidentialité des Données afin de comprendre nos pratiques en matière de données personnelles.

    Vos données personnelles ont été, ou seront, collectées par Beazley ou transférées à Beazley. Vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous. Nous avons pour objectif de répondre à toute correspondance dans un délai de 30 jours.

    Le Délégué à la Protection des Données
    Beazley Plc
    Plantation Place South, 60 Great Tower Street
    Londres
    EC3R 5AD
    E-mail : DPO@beazley.com

    Le Délégué à la Protection des Données de Beazley traitera toute question que vous pourriez avoir sur l'utilisation de vos données personnelles et vos droits en tant que personne concernée. Ces sujets sont abordés plus en détail dans la partie Vos droits en tant que personne concernée.

    Types de données personnelles que nous détenons

    Nous saisissons et traitons un large éventail de différents types de données, y compris des données personnelles, selon la nature des services impliqués. Ces données incluent notamment :

    Type de données personnellesExemple
    Renseignements personnels Nom, adresse, autres coordonnées (telles que l’e-mail et le numéro de téléphone), sexe, situation de famille, date et lieu de naissance, nationalité, numéro national d’identification ou numéro de sécurité sociale, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, employeur, fonction et parcours professionnel, et renseignements sur les membres de la famille, y compris leur lien avec vous
    Informations financières Coordonnées bancaires ou données relatives à vos cartes de paiement, revenus ou autres informations financières
    Informations en matière de risque Informations vous concernant que nous devons recueillir afin d’évaluer le risque à assurer et de vous fournir un devis. Ces informations peuvent inclure des données relatives à la santé ou aux condamnations pénales, ou d’autres catégories spéciales de données personnelles des personnes à couvrir.
    Informations relatives aux polices Informations concernant les devis que vous recevez et les polices que vous souscrivez
    Données en matière de solvabilité et de lutte contre la fraude Antécédents en matière de crédit, évaluation du risque de crédit, sanctions et infractions pénales, et informations reçues de différentes bases de données concernant la lutte contre la fraude, portant sur vous ou les personnes cherchant une couverture
    Sinistres antérieurs et actuels Informations concernant des sinistres antérieurs et actuels (y compris d’autres assurances non liées entre elles), qui peuvent inclure des données relatives à votre santé ou vos condamnations pénales, ou d’autres catégories spéciales de données personnelles, et dans certains cas, des rapports de surveillance


    Nous pouvons parfois être amenés à traiter des catégories spéciales de données personnelles. Il s’agit de certains types de données personnelles nécessitant une protection supplémentaire en matière de vie privée. Les catégories spéciales sont les suivantes :

    • origine raciale ou ethnique ;
    • opinions politiques ;
    • croyances religieuses ou philosophiques ;
    • appartenance syndicale ;
    • données génétiques ou biométriques ;
    • données sanitaires ;
    • vie sexuelle ou orientation sexuelle ;
    • condamnations pénales.

    Des données personnelles et des catégories spéciales de données peuvent être exigées afin que nous puissions transmettre un devis, souscrire votre police, examiner votre réclamation ou fournir d’autres services d’assurance.

    Pourquoi nous utilisons vos données personnelles

    Nous recueillons vos données personnelles afin de pouvoir donner des conseils sur un contrat d’assurance, le mettre en place, le souscrire ou l’appliquer, ou gérer une réclamation dans le cadre d’un contrat d'assurance. En particulier :

    a. Fournir des conseils sur votre police, la mettre en place et la souscrire, y compris :

    • comprendre vos exigences en matière d’assurance afin de vous offrir un produit correspondant à vos besoins et à votre situation ;
    • acquérir des connaissances sur la nature du risque que doit couvrir la police ;
    • offrir des tarifs compétitifs et appropriés ;
    • réaliser des vérifications en matière de solvabilité ou de lutte contre le blanchiment de capitaux ou d’autres contrôles exigés par la loi ;
    • prévenir la fraude.

    b. Administrer votre police, y compris :

    • gérer toute modification apportée à votre police ;
    • fournir et améliorer des services en vertu du contrat d’assurance et en association avec celui-ci, le cas échéant ;
    • rester en contact avec vous en cas de problème concernant votre police et maintenir le contact avec la clientèle en général.

    c. Gérer vos réclamations, y compris :

    • enregistrer vos réclamations ;
    • évaluer vos réclamations, y compris tout lien avec des tiers potentiellement impliqués dans vos réclamations, par exemple des communications en matière d’informations sanitaires ;
    • procéder à des contrôles préalables tels que des vérifications concernant la solvabilité ou la lutte contre le blanchiment de capitaux ;
    • enquêter sur des réclamations frauduleuses ;
    • assurer la défense de réclamations valables et fondées en droit ou les porter en justice.

    d. Recrutement, employés actuels et anciens :

    • objectif du traitement d’une demande d’emploi ;
    • évaluer votre aptitude à l’emploi ;
    • évaluations, tests ou profils professionnels ;
    • fournir ou demander des références professionnelles ;
    • vérifier les antécédents.

    e. Motifs supplémentaires :

    • s’assurer de notre respect de toute obligation légale ou réglementaire ;
    • tester nos systèmes et processus en cas d’indisponibilité de données d’imitation. Les essais à l’aide de données personnelles ne seront effectués que dans certaines circonstances et uniquement si des mesures de protection et des contrôles appropriés ont été mis en place ;
    • nous permettre de mettre en œuvre les principaux processus et pratiques en matière de souscription ;
    • étudier les besoins de nos clients et les produits qu’ils choisissent ;
    • à des fins de réassurance ;
    •  traiter l’adhésion au plan d’actionnariat ainsi que sa gestion ;
    • auditer nos activités ;
    • à des fins de commercialisation.

    Sources auprès desquelles nous pourrions collecter vos données personnelles

    Nous pourrions recueillir vos données personnelles auprès de différentes sources, notamment :

    • vous ;
    • les membres de votre famille, votre employeur ou représentant ;
    • d’autres acteurs du marché de l’assurance, tels que des agents autorisés, des prestataires de services, des réassureurs, d’autres assureurs, des conseillers juridiques, des experts en sinistres et des personnes chargées du traitement des réclamations ;
    • des agences d’évaluation du crédit ;
    • des bases de données concernant la lutte contre la fraude, des listes de sanctions, des décisions de justice et d’autres bases de données ;
    • des agences gouvernementales telles que la DVLA et le HMRC ;
    • les listes électorales ouvertes ; ou
    • dans le cas d’une réclamation, des tiers ainsi que toute autre partie à la réclamation (telle qu’un demandeur/défendeur), des témoins, experts (y compris des experts médicaux), experts en sinistres, avocats et solicitors, et les personnes chargées du traitement des réclamations des tiers.

    Votre situation particulière sera prise en compte pour déterminer quelles sont les sources parmi celles indiquées ci-dessus qui seront sollicitées.

    Nos bases juridiques nous permettant de traiter vos données personnelles

    Nous traitons des données personnelles si nécessaire aux fins suivantes :

    • entrer en contact avec vous si vous ou une personne agissant pour votre compte nous demandez un devis et prévoyez de conclure un contrat ;
    • remplir nos obligations dans le cadre d’un contrat passé avec vous ;
    • respecter une obligation légale, telle qu’une obligation de diligence et d’information, et répondre aux demandes contraignantes de la part d’organismes de réglementation, d’autorités chargées de l’application des lois ou d’autres autorités gouvernementales ;
    • traiter des données à des fins pouvant s’avérer nécessaires dans l’intérêt public, telles que la détection et la prévention de la fraude ;
    • poursuivre nos intérêts légitimes dans la fourniture de services d’assurance aux clients, améliorer nos services, garantir une tarification appropriée de nos produits, gérer des risques, gérer efficacement nos activités, réaliser des audits et tenir des registres précis.

    Nous traitons des catégories spéciales de données lorsque vous y consentez ou lorsque nous devons :

    • fournir des conseils sur une police d’assurance, la mettre en place ou l’appliquer, ou gérer une réclamation dans le cadre d'une police d’assurance ;
    • protéger, examiner et défendre des réclamations fondées en droit.

    Parties avec lesquelles nous partageons des données personnelles

    Pour pouvoir remplir nos obligations et vous fournir nos services de manière efficace, il peut s’avérer nécessaire de transmettre vos données personnelles à des parties extérieures, qui peuvent inclure :

    • des agences d’évaluation du crédit ;
    • des bases de données relatives à la lutte contre la fraude ;
    • des personnes chargées du traitement des réclamations ;
    • des avocats et solicitors ;
    • des experts en sinistres ;
    • des parties extérieures impliquées dans la réclamation ;
    • des détectives privés ;
    • la police et les forces de l’ordre ;
    • des parties extérieures impliquées dans l’enquête, la défense ou la poursuite des réclamations ;
    • d’autres assureurs (au titre d’une ordonnance judiciaire ou afin de prévenir et détecter tout acte frauduleux) ;
    • la Prudential Regulatory Authority, la Financial Conduct Authority, l’Information Commissioner’s Office et d’autres organismes de réglementation tels que requis par la loi ;
    • les sociétés faisant partie du groupe Beazley ;
    • nos fournisseurs et sous-traitants aux fins de l’exécution de tout contrat que nous avons conclu avec eux.

    Vos données seront partagées en toute sécurité et uniquement lorsque cela est absolument nécessaire. Elles ne seront jamais vendues à des parties extérieures ou organisations à des fins de commercialisation.

    Transferts internationaux de données

    Dans la mesure où Beazley est un assureur mondial, nous pouvons transférer ou partager vos données à l’extérieur de l’Espace Économique européen aux fins de nos procédures opérationnelles. Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant à l’extérieur de l’EEE, travaillant pour nous ou l’un de nos fournisseurs. Nous prendrons toujours des mesures afin de nous assurer que vos données sont traitées et transférées en toute sécurité en mettant en place des garanties et des contrôles appropriés.

    Conservation permanente et utilisation de vos données personnelles

    Nous ne conserverons pas de données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Elles seront conservées conformément à notre Politique de Gestion des Archives. Les lois ou réglementations peuvent exiger que nous gardions des archives pendant des périodes précises. Nous pourrions également devoir conserver des archives afin de gérer la relation d'assurance, remplir nos obligations contractuelles ou réglementaires, répondre à des demandes de renseignements ou régler des différends susceptibles de se présenter.

    Nous veillons à respecter les principes de « minimisation des données ». Cela signifie que nous essayons de faire en sorte d’éviter le recueil ou le traitement de données autres que les types et volumes de données personnelles nécessaires à la réalisation des objectifs exposés dans la présente Déclaration de Confidentialité des Données.

    Sécurité des informations

    Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les informations personnelles que nous traitons. Ces mesures visent à assurer l’intégrité continue et la confidentialité des informations personnelles. Nous évaluons régulièrement ces mesures afin de garantir la sécurité du traitement.

    Vos droits en tant que personne concernée

    En vertu du Règlement sur la protection des données, vous avez le droit :

    • d’obtenir une copie de vos données personnelles détenues par Beazley ;
    • de faire rectifier toutes données personnelles inexactes ;
    • de demander l’effacement de l’une quelconque de vos données personnelles ;
    • de limiter l’utilisation de vos données personnelles ou de vous y opposer ;
    • de demander que les données personnelles que vous avez fournies à Beazley soient transmises à une autre organisation.

    Si vous souhaitez exercer l’un quelconque de ces droits, nous vous prions de bien vouloir nous écrire à l’adresse ci-dessous en nous faisant part de votre demande et de vos coordonnées.

    Le Délégué à la Protection des Données
    Beazley Plc Plantation Place South,
    60 Great Tower Street
    Londres
    EC3R 5AD

    Si vous nous contactez au sujet de l’exercice de ces droits, nous veillerons à exécuter vos souhaits. Dans certains cas, il peut exister des raisons (en particulier lorsque la demande concerne une restriction d’utilisation des données personnelles, l’opposition à l’utilisation des données personnelles ou leur effacement) pour lesquelles nous ne pouvons pas accéder pleinement à votre demande, notamment si nous sommes tenus de conserver et d’utiliser ces données afin de respecter des exigences légales ou réglementaires.

    Plaintes

    Beazley s’engage à fournir des produits et services de grande qualité. Si vous avez le sentiment que nous n’avons pas répondu à vos attentes, nous aimerions savoir pourquoi afin que nous puissions remédier à la situation. Vous pouvez présenter une plainte en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous.

    Plaintes
    Beazley Plc
    Plantation Place South,
    60 Great Tower Street
    Londres
    EC3R 5AD

    Nous espérons que toute plainte pourra être traitée au mieux en nous contactant en premier lieu, et nous prendrons au sérieux les plaintes qui nous sont soumises. Cependant, si vous souhaitez vous plaindre au sujet de notre utilisation de vos données personnelles, et si vous ne voulez pas nous contacter en premier, vous avez également le droit de vous plaindre directement auprès de l’autorité de surveillance. Des renseignements complets

    Prise de décision automatique

    Dans certains cas, nous avons recours à un processus décisionnel automatique pour générer un devis afin de vous fournir un service d’assurance ; ce processus n’utilisera que les informations que vous nous avez communiqué et procédera à une évaluation générale de votre demande. Cette évaluation prendra en compte le niveau de risque concerné et, le cas échéant, produira un devis pour le service d’assurance. Le processus décisionnel automatique est régulièrement testé afin de s’assurer qu’il demeure juste, efficace et impartial. Si vous vous opposez à l’usage du processus décisionnel automatique, veuillez nous appeler au numéro indiqué sur la page de génération du devis ou contacter le Délégué à la Protection des Données de Beazley.

    Utilisation de cookies

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