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    Responsabilité Civile Professionnelle

    Agents immobiliers transaction sans maniement de fonds

    Marie-Eve Michelon

    Marie-Eve Michelon

    Private Enterprise (PE) TMB Manager - France

    Beazley propose des garanties aux professionnels de l'immobilier qui sont régis par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et son Décret d'application du 20 juillet 1972.

    Garanties

    Prise en charge :

    • des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle
    • des frais de défense civile qui font suite à toute réclamation amiable ou judiciaire.

    Points forts

    • Contrat combiné multi-activités avec possibilité d'étendre ou de restreindre les garanties en fonction des professions réglementées exercées
    • Fractionnement de la prime sans surcoût
    • Défiscalisation
    • RC cyber en inclusion automatique

    En option

    • Garantie financière

    Cibles

    Les auto-entrepreneurs ou agences ayant un CA jusqu'à 20 000 000€

    Territorialité

    Communauté européenne et autres Etats parties à l'accord sur l'Espace Economique européen.

    Limites

    Jusqu'à 5 000 000€

    Pour obtenir un devis, n'hésitez pas à retourner directement le questionnaire complété à beazley.france@beazley.com.

    Contact:

    Service Gestion
    T +33 [0]1 84 16 13 16
    mr@servicegestion.fr

    Agents immobiliers transaction sans maniement de fonds équipe

    Souscripteurs

    Loria Mebarki

    Private Enterprise Underwriter

    Loria Mebarki

    Paris, France

    +33 17081 5937

    Marie-Eve Michelon

    Private Enterprise (PE) TMB Manager - France

    Marie-Eve Michelon

    Paris, France