Sociétés à but non lucratif
La nécessité d'une protection des administrateurs et dirigeants robuste est tout aussi critique pour les organismes à but non lucratif que pour les grandes entreprises à but lucratif.
Garanties
Les garanties PlatinumPlus spécifiques aux sociétés à but non lucratif incluent:
- Garantie responsabilité en matière de pratiques d’emploi pour l’entité et responsabilité des fiduciaires incluses
- Garantie tous risques pour l’entité
- Les employés et les bénévoles sont inclus comme personnes assurées
- La franchise ne s’applique pas aux frais de défense pour les réclamations au Canada
- Paiement du sinistre prédéterminé - 100% des frais de défense
- Assouplissement de la clause d'acquiescement au règlement du sinistre avec 30% de coassurance
- Obligation de défendre avec provision de consentement de règlement incluse
Formulaires - Sociétés à but non lucratif
Propositions d’assurance
Non-Profit Organization Directors and Officers Insurance Application
Points saillants
Responsabilité Civile des Administrateurs et Dirigeants