Close

Search Results

Sorry we couldn't find any results for you.

To find more of our people, please search using the ‘People’ option at the top.

    Loading search results

    Skip to Content

    VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION QUI SUIVENT :

    IMPORTANT!  Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de ce Site web ('Site), qui est la propriété et qui est exploité par Beazley Canada Limitée. ("Beazley Canada", "nous", "notre").  Il nous fait plaisir que vous désirez réviser les informations concernant nos nombreux produits d'assurance et possiblement compléter une proposition d'assurance par le biais de notre Site (collectivement, le 'Service').  Veuillez lire ces Conditions d'utilisation avant de naviguer sur notre Site et d'utiliser le Service.    Toute personne désirant utiliser ce Site doit accepter ces Conditions d'utilisation sans changement.  En accédant à ce site et en utilisant le service, vous signifiez votre attestation et votre acceptation des conditions d'utilisation ainsi que toutes les politiques et lignes directrices de ce site, s'il y a lieu,  tel qu'indiqué dans ces conditions d'utilisation  incorporées par référence.  

    Ces Conditions d'utilisation ainsi que toute autre politique et ligne directrice qui régissent ce Site sont sujettes en tout temps à des changements la part de Beazley Canada, à son entière discrétion.  Tout changement prendra effet au moment ou les révisions sont affichées sur le Site.  Votre utilisation du Site est assujettie à la plus récente version des Conditions d'utilisation affichée sur le Site au moment de votre utilisation.  Votre utilisation continue de ce Site et du Service à la suite de ces changements constitue votre attestation et votre acceptation de ces changements. Veuillez consulter ces Conditions d'utilisation régulièrement.  Si vous n'êtes pas en accord avec tout changement à ces conditions d'utilisation, veuillez cesser immédiatement votre utilisation du site et du service.    

    1.               Vos obligations  

    Sous réserve de votre utilisation de certains Services sur le Site, vous pouvez être demandé de fournir certains renseignements. Il est une condition de votre utilisation de ce Site que les renseignements que vous fournissez soient exacts, à jour et complets.  Si  Beazley Canada a raison de croire que les renseignements fournis ne sont pas exacts, à jours ou complets, Beazley Canada se réserve le droit de vous refuser l'accès à ce Site ou à n'importe quel Service, et de mettre fin ou suspendre votre accès en tout temps.  Toutefois, Beazley Canada n'est pas obligée de vérifier l'exactitude, la complétude ou l'utilité de tout renseignement que vous fournissez. En tout temps, vous vous engagez à fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant et concernant votre entreprise, incluant votre nom, votre adresse de courrier électronique et les détails concernant votre compétence tels que requis sur le formulaire de demande de Service.

    Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'une autre personne physique, ni agir de quelque manière que ce soit à représenter faussement votre autorité à agir au nom de toute personne, entreprise ou entité.

    Si vous nous fournissez des renseignements qui sont faux, inexacts, non-courants ou incomplets, ou si Beazley Canada a des motifs valables de douter que ces renseignements soient faux, inexacts, non-courant ou incomplets, Beazley Canada se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à votre compte et vous refuser toute utilisation présente ou future du Service (ou de toute portion de Service).                                                     

    2.               Restrictions à l'utilisation  

    Vous pouvez utiliser ce Site à des fins d'affaires internes tel que le permet expressément le Site.  Vous ne pouvez pas utiliser ce Site à d'autres fins, incluant des fins commerciales, sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de Beazley Canada.  Par exemple, vous ne pouvez pas (ni pouvez-vous autoriser toute autre partie) à :(i) co-marquer ce Site; (ii) encadrer ce Site ou (iii) créer un hyperlien à ce Site, sans le consentement écrit préalable d'un représentant autorisé de Beazley Canada.  Aux fins de ces Conditions d'utilisation, co-marquer s'entend d'afficher tout nom, logo, marque de commerce ou toute appellation ou indentification de toute partie d'une façon telle qu'il serait raisonnable de donner à un utilisateur l'impression qu'une telle partie a le droit d'afficher, de publier à nouveau ou d'exploiter le Site, ou de transmettre du Contenu accessible de ce Site, ou qui pourrait créer de la confusion quant à la nature de la relation entre la partie et Beazley Canada. Vous vous engagez à renoncer et à mettre fin à tout co-marquage, encadrage ou hyperliaison non autorisé à la demande expresse de Beazley Canada  et qu'en tout temps vous coopérerez avec Beazley Canada lorsqu'elle aura pris connaissance de telles activités illégales.  




    3.             Renseignement exclusifs  

    (a)           Ce Site contient du texte incluant des descriptions de produits et services offerts par nos fournisseurs d'assurances spécialisés (collectivement les 'Fournisseurs'), des graphiques, logiciels, logos, icônes et autres matériels ("Contenu du Site") fournis par Beazley Canada.  Le Contenu du Site est protégé par les lois canadiennes sur les droits d'auteur, lettres patentes, marques de commerce et autres lois du Canada et des autres Nations. Tout Contenu du Site incluant la collection, la disposition et l'assemblage de tel Contenu est la propriété exclusive de Beazley Canada.  Vous ne pouvez pas copier, vendre, concéder une licence, transférer, publier à nouveau, reproduire, modifier, afficher, ni faire de l'ingénierie inverse, décompiler, déassembler, adapter, traduire, transmettre, arranger, grouper, concéder en sous-licence, exporter, fusionner, prêter, louer, assigner, partager, externaliser, héberger, distribuer de quelle que manière que ce soit, créer d'œuvres dérivés de celui-ci, publier à nouveau de nouveau, rendre disponible à toute personne ou autrement utiliser, directement ou indirectement, tout Contenu du Site, en totalité ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen qu'il soit, qu'ils soient physiques, électroniques ou autrement pour toute fin d'usage publique ou commercial, sans le consentement préalable écrit de Beazley Canada.  Vous ne permettrez, ou ne ferez rien qui violerait ou compromettrait autrement les droits de propriété de Beazley Canada ou ne permettrez pas l'accès au Contenu du Site à des tierces parties. Les restrictions ci-dessus ne s'appliqueront pas dans la mesure où elles sont interdites par la loi.

    (b)           Vous avez la permission de télécharger et faire une copie imprimée du Contenu du Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sans altération, en autant que l'avis de droit d'auteur suivant y apparait: "Copyright © 2010 Beazley Canada Ltd. All rights reserved."  Vous n'acquérez aucun droit d'auteur en téléchargeant le Contenu de ce Site.

    (c)           Les marques de commerce, de services et logos qui apparaissent sur le Site sont la propriété de Beazley Canada ou des parties qui ont fourni les marques de commerce, marques de services et logos à Beazley Canada.  Beazley Canada et toute partie qui fourni des marques de commerce, marques de services et logos à Beazley Canada retiennent tous leurs droits concernant leurs marques de commerce, marques de services et logos respectifs  apparaissant sur ce Site. Rien n'apparaissant sur ce Site ne devrait être interprété, par inclusion, préclusion ou autre, comme une licence ou un droit d'utiliser toute marque de commerce affiché sur ce Site.  

    4.             Contenu de tiers  

    (a)           Ce Site peut aussi inclure des renseignements ou matériels ("Contenu de tiers") qui sont la propriété ou qui fournis par des personnes autres que Beazley Canada, incluant certain Fournisseurs ("Fournisseurs tiers").  Beazley Canada ne fait aucune déclaration ou garantie envers le Contenu de tiers et ne s'engage pas à effectuer aucune enquête indépendante sur le Contenu de tiers.  Le fait que le Site comprend du Contenu de tiers ou de Fournisseurs tiers ne veut pas dire, à moins qu'il soit expressément noté, que Beazley Canada   endosse ou approuve le Contenu de tiers.  

    (b)           Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit de propriété au Contenu de tiers et que les Fournisseurs tiers conservent tous leurs droits de propriété, titres, intérêts, incluant les droits d'auteur de leurs Contenu de tiers respectifs.

    (c)           Vous ne pouvez pas copier, vendre, concéder une licence, transférer, publier à nouveau, reproduire, modifier, afficher, ni faire de l'ingénierie inverse, décompiler, déassembler, adapter, traduire, transmettre, arranger, grouper, concéder en sous licence, exporter, fusionner prêter, louer,  assigner, partager,  externaliser, héberger, distribuer de quelle que manière que ce soit, ni créer d'oeuvres dérivés, publier à nouveau, rendre disponible à toute personne ou autrement utiliser, directement ou indirectement, tout Contenu du Site de tiers, en totalité ou en, sous quelque forme ou par quelque moyen qu'il soit, qu'ils soient physiques, électroniques ou autrement pour toute fin d'usage publique ou commercial, sans le consentement préalable écrit de Beazley Canada.  Vous ferez tout en votre pouvoir pour arrêter une telle reproduction ou distribution dès que vous aurez pris connaissance d'une telle utilisation.

    (d)           La licence restreinte que l'on vous octroie vous permet d'afficher sur votre ordinateur, de télécharger, d'utiliser et d'imprimer un seul exemplaire du Contenu des tiers à des fins personnelles et non commerciales à condition que (i) vous ne modifiez aucunement ce Contenu de tiers; et (ii) vous vous assurez que tous les avis de droits d'auteur ou marques de commerce apparaissant spécifiquement au Contenu de tiers soient conservés.  Cette licence restreinte ne vous confère aucun droit de propriété au Contenu de tiers ou de toute tierce partie qui détient des droits de propriété au Contenu de tiers apparaissant sur ce Site.

    (e)           Les droits et limitations apparaissant dans cette Section 4 s'appliquent au profit de chaque Fournisseur tiers, qui aura le droit d'imposer directement ses droits sous cette section et en son propre nom.  

    5.             Hyperliens  

    Ce Site comporte des hyperliens vers d'autres Sites, incluant des Sites qui sont maintenus par des Fournisseurs tiers et qui ne sont pas contrôlés ni liés à Beazley Canada.  Les hyperliens à ces Sites sont fournis à des fins de commodité uniquement et ne signifie aucunement que Beazley Canada endosse ou qu'elle est affiliée avec le propriétaire du Site lié.  Beazley Canada n'a aucun contrôle sur les Sites tiers.  Beazley Canada n'est aucunement responsable de la disponibilité de tels Sites externes  et n'endosse aucun produit ni service de ces Sites tiers de façon expresse ou implicite par les renseignements, matériels ou Contenus référés, inclus, ou reliés à ce Site. Beazley Canada n'assume aucune responsabilité concernant l'exactitude, la complétude, l'accessibilité ou l'utilité de l'information, les données, les opinions, les conseils ou les énoncés contenus sur ces Sites, et votre accès et utilisation de ces Sites tiers, incluant toute information, matériel, produit et service à cet égard, est uniquement à vos risques.  Beazley Canada n'accepte aucune responsabilité pour toute perte, directe, indirecte, imprévue, exemplaire, accessoire, de dommages punitifs ou perte de tout autre genre découlant de l'accès ou l'utilisation de tout Site accédé par hyperlien, ou de toute information ou confiance d'un tel Contenu, produit ou service offert sur ce Site ou sur tout  autre Site web lié.  Vous reconnaissez et convenez que la Politique de Confidentialité de Beazley Canada s'applique uniquement lorsque vous utilisez son Site.  Une fois lié à tout autre Site web, veuillez prendre connaissance de leur politiques et énoncés de confidentialité avant de divulguer tout renseignement personnel.   

    6.             Utilisation du Site et du Service

    (a)           Vous reconnaissez que le Site contient divers types de renseignements, incluant, mais ne se limitant pas à, des détails de couvertures d'assurance offertes par des Fournisseurs tiers qui apparaissent sur ce Site. 

    (b)           Même si nous nous essayons d'être le plus précis possible concernant ce Site et nous assurons que l'information soit exacte et à jour, nous ne pouvons certifier ni garantir que les informations affichées sur le Site (incluant toute description de Services fournis par les Fournisseurs tiers) soient exactes, complètes, fiables, à jour et sans erreur.  Conséquemment, vous reconnaissez et convenez que Beazley Canada (i) ne fait aucune déclaration ou garantie concernant la qualité de tout service obtenu de la part de Fournisseurs tiers affiché sur le Site; (ii) ne sera pas tenu responsable d'aucune façon qu'il soit pour tout service que vous pouvez recevoir  d'un Fournisseur apparaissant sur ce Site; et (iii) ne sera pas responsable de l'exactitude, la complétude ou la fiabilité de tout Service offert par un Fournisseur. Nous vous demandons d'utiliser votre propre jugement en évaluant tous les Fournisseurs éventuels à partir de ce Site ou autrement.

    (c)           Par conséquent, vous reconnaissez et convenez que les Services sont fournis sur une base 'TELS QUELS', TELS QUE DISPONIBLES' sans garantie, ni déclaration ou engagement de quelque sorte qu'il soit, incluant tout résultat ou l'avantage que vous pouvez obtenir par votre utilisation du Site, et que Beazley Canada n'assume aucune responsabilité quant à la rapidité, la véracité, l'exactitude, la fiabilité ou la complétude de toute information vous étant disponible par le Service ou par toute information erronée que vous avez accédée ou téléchargée.  Vous convenez que votre confiance à l'égard du Service est à vos risques et que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés avec l'utilisation du Service, incluant votre confiance en l'exactitude, la complétude et l'utilité de tel Service. Beazley Canada sera mise hors de cause et libérée de tout blâme par vous pour toute réclamation qui pourrait survenir à la suite de toute utilisation ou de l'application de l'information fournie par Beazley Canada à la suite de votre utilisation du Service.      

    7.             Votre conduite et utilisation de courrier électronique et le Site/les Soumissions  

    (a)           Beazley Canada s'attend à ce que vous accéderez et utiliserez le Site de manière  professionnelle, responsable et dans un esprit d'affaires selon les lois applicables.  En tant que visiteur de ce Site, vous avez l'opportunité de soumettre des questions ou autres renseignements concernant le Service ou autrement vous engager dans des échanges de courriels avec des représentants de Beazley Canada.  Beazley Canada vous invite à lui soumettre vos commentaires, remarques et demandes d'information par le biais de ce Site (collectivement, une 'Soumission'), en autant que ces Soumissions ne sont pas obscènes, illégales, menaçantes, diffamatoires, qu'ils violent les droits à la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou les droits de tiers à la vie privée, ou qui autrement sont nuisibles à des tiers et qu'ils ne contiennent pas de virus informatique, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, de campagne politique ou de toute sorte de 'pourriels'.  Il vous est strictement défendu d'utiliser une fausse adresse de courrier électronique, d'usurper l'identité d'une autre personne physique ou entité, ou d'induire Beazley Canada en erreur sur votre identité lorsque vous êtes sur le Site, ou que vous communiquez avec Beazley Canada.

    (b)           De plus, vous consentez que vous utiliserez ce Site uniquement à des fins légitimes et vous déclarez et garantissez que vous n'utiliserez pas ce Site pour:

    (i)            télécharger, afficher ou acheminer par courrier électronique, ni transmettre toute soumission qui serait illicite, dommageable, menaçante, harcelante, homophobe, sexiste, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, répréhensible sur la plan racial ou ethnique, incluant, mais ne se limitant pas à, toute soumission qui encouragerait une conduite pouvant constituer une infraction criminelle, violer les lois d'autrui ou autrement violer toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale applicable ou qui autrement ferait du mal des mineurs;

    (ii)           télécharger, afficher ou acheminer par courrier électronique, ni transmettre toute Soumission que vous n'êtes pas autorisé à transmettre conformément à n'importe quelle loi ou lien contractuel ou fiducial (telles que des informations privilégiées, des renseignements exclusifs ou des informations confidentielles dont vous avez pris connaissance ou qui vous ont été révélés en raison de vos rapports d'emploi ou conformément à des ententes de confidentialité);

    (iii)          télécharger, acheminer par la poste, courrier électronique, ni transmettre toute Soumission qui enfreint, détourne, ou autrement viole tout droit d'auteur, lettre patente, droit de marque, droit à la publicité ou droit à la vie privé, ou encourage ou  autorise toute autre partie à le faire;

    (iv)          utiliser le Site ou tout Contenu ou Contenu de tiers (collectivement 'Contenu') téléchargé de ce Site dans le but d'afficher, d'acheminer par courrier électronique ou autrement transmettre toute publicité, matériel promotionnel, tout 'courrier indésirable,' 'pourriel', 'chaîne de lettres', 'système pyramidal', ou toute autre forme de sollicitation non sollicitée ou non autorisée;

    (v)           télécharger vers l'amont, afficher, acheminer par courrier électronique, ni transmettre toute Soumission au Site qui contient des virus, codes malveillants ou fichiers ou programmes désignés à interrompre, détruire, altérer ou limiter la fonctionnalité de tout matériel informatique, logiciel ou équipement de télécommunication qui imposerait une charge déraisonnable ou disproportionnellement large sur les équipements d'infrastructure ou limiter la fonctionnalité de tout équipement informatique, logiciel, réseau ou  télécommunication de Beazley Canada® ou de tierces parties;

    (vi)          entraver ou déranger le Site, les serveurs ou réseaux connectés au Site, incluant tenter de faire obstacle à  l'accès de tout autre utilisateur, hôte, ou réseau, incluant, mais ne se limitant pas à, surcharger, initier, propager, participer, diriger ou tenter une attaque par déni de service, faire du pollupostage, paralyser, inonder, ou bombarder le Site ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou règlement des réseaux connectés au Site;

    (vii)         diriger des bots informatiques, robots d'indexation, araignées du web, avatars, agents intelligents ou tout autre processus automatisé des systèmes informatiques de Beazley Canada ou qui autrement pourrait créer une charge déraisonnable sur tout équipement informatique, réseau, équipement de stockage, ou autre artifice d'entrée/de sortie de contrôle électronique;

    (viii)        utiliser le Site à des fins publiques ou commerciales sans permission préalable écrite de Beazley Canada;

    (ix)          violer, intentionnellement ou accidentellement, toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale, tout règlement ou réglementation applicable en rapport au Site;

    (x)           modifier, adapter, concéder une licence, traduire, vendre, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, déassembler toute partie du Site, ou

    (xi)          recueillir ou stocker des informations personnelles concernant d'autres utilisateurs du Site.

    (c)           Toute violation aux déclarations, engagements et garanties ci-dessus entraînera la résiliation de votre droit d'utilisation de ce Site, et s'il y a lieu, un avis aux forces de l'ordre de toute violation.

    (d)           Beazley Canada traitera tous les renseignements personnels que vous soumettez à ce Site conformément à sa Politique de confidentialité.   

    8.             Politique de confidentialité  

    Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité de Beazley Canada, qui décrit en détails les politiques et les pratiques en matière de confidentialité puisque ces politiques peuvent être modifiées de temps à autre par Beazley Canada.  Beazley Canada vous recommande donc de vérifier sa Politique de confidentialité fréquemment afin de prendre connaissance de tout changement. Vous consentez à l'utilisation de vos renseignements personnels par Beazley Canada conformément aux conditions et aux buts limitatifs énoncés dans la Politique de confidentialité.  En consentant à ces Conditions d'utilisation, vous signifiez votre attestation et votre acceptation que certains renseignements à votre égard sont assujettis à la Politique de confidentialité de Beazley Canada.   

    9.             Déclaration de garanties/Limitation de responsabilité

    (a)           Vous reconnaissez que Beazley Canada ne peut certifier ni se porter garant que le fichiers ou les renseignements disponibles par téléchargement de l'Internet seront à l'abri de virus, vers, cheval de Troie, logiciel malveillant ou de tout autre code qui se pourrait engendrer des propriétés contaminantes ou destructives.  Vous êtes responsables de mettre en place suffisamment de procédures et points de contrôle afin de satisfaire vous besoins particuliers quand l'exactitude des entrées et sorties de données, et de maintenir un moyen extérieur à ce Site en vue de la reconstruction de toute perte de données.   Beazley Canada n'assume aucune responsabilité ni risque envers votre utilisation de l'Internet. 

    (b)           Vous, et non Beazley Canada, assumez le coût total de toute maintenance, réparation ou correction résultant d'une perte ou de dommage découlant de votre utilisation de ce Site, du Contenu et du Service.  Tout Contenu téléchargé ou autrement obtenu par le biais de votre utilisation de ce Site est utilisé par vous à vos propres risques et vous serez uniquement responsable de tout dommage causé à votre équipement informatique ou pour toute perte de données résultant du téléchargement de tel matériel.  Beazley Canada ne déclare ni ne certifie que le Contenu, le Site, ses serveurs ou tout courriel acheminé à partir de ce Site est à l'abri de virus ou autre composante malveillante.

    (c)           Votre utilisation de ce Site est à vos propres risques.  Tout sur ce Site, incluant le Contenu et le Service disponible sur ce Site, est fourni "Tel Quel " et "tel que disponible " sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature qu'il soit, expresse ou implicite.  Beazley Canada décline expressément toute responsabilité de déclaration, garantie et condition incluant toute garantie implicite à l'égard de la qualité marchande, l'adaptation à un usage particulier, aux titres, au plaisir silencieux ou à l'absence de contrefaçon, ou de tout ce qui découlerait d' habitudes commerciales de ce Site et du Service.

    (d)           Beazley Canada ne fait aucune déclaration, garantie ou condition quant à la complétude, l'exactitude, la disponibilité ou l'à-propos de ce Site, du Contenu ou du Service ou de leur utilité à l'égard de vos besoins.  Pour une plus grande transparence, Beazley Canada ne déclare ni ne garanti pas que (i) les fonctions ou le Contenu de ce Site seront ininterrompus, fiables, exacts, complets, appropriés, valides, véridiques, sans erreurs ou qu'ils rencontreront vos besoins de quelle que manière qu'il soit; (ii) tout défaut du Contenu sera corrigé, ou que ce Site ou le serveur rendant ce site disponible est à l'abri de virus ou autre composante malveillante; (iii) l'utilisation du Contenu et du Site sera à propos, sécuritaire et sans erreurs; (iv) les résultats pouvant être obtenus par votre utilisation du Contenu, du Site ou du Service à partir du Site seront exacts, utiles ou fiables; ou que (v) la qualité de tout Contenu ou Service obtenu par votre utilisation  du Site ou du Service rencontreront vos attentes.  Le Contenu peut inclure des erreurs techniques, des erreurs typographiques, et Beazley Canada peut effectuer des modifications ou des améliorations en tout temps. 

    (e)           En aucun cas, Beazley Canada, ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, officiers, fournisseurs tiers, agents ou conseillers peuvent être tenus responsables envers vous ou toute autre personne ou entité, pour toute perte directe, indirecte, exemplaire, imprévue, accessoire, ou dommages punitifs,  incluant la perte de profit, perte de revenus, perte de ventes potentielles, perte du manque à gagner, l'interruption d'exploitation, le défaut de réaliser des économies imprévues, le dommage aux biens, réclamation de tiers, perte d'achalandage ou d'utilisation ou autre perte tangible ou perte économique découlant de: (i) votre utilisation ou votre empêchement d'utiliser le Site, le Contenu ou tout Service obtenu par le biais de ce Site ou par tout Site auquel vous vous êtes lié par hyperlien à partir de ce Site; (ii) toute réclamation de tiers que votre utilisation du Contenu ou du Service découlant de la violation des droits à la propriété intellectuelle ou droits à la vie privée (iii) tout défaut de performance du Site ou du Contenu, qu'il soit dû à une erreur, omission, interruption, défaut, délai d'opération ou de transmission, virus ou défaillance de ligne; ou (iv) toute autre raison relative à ce Site, toute Soumission, Contenu ou Service, en matière de contrat, négligence, responsabilité sans faute, violation fondamentale, échec au but essentiel ou autrement, que Beazley Canada ait eu ou non connaissance réelle ou interprétée que vous auriez pu subir de telles pertes.

    (f)            Beazley Canada nie chacune et toute déclaration, garantie et condition ci-dessus dans la pleine mesure permise par la loi.  Certaines juridictions ne permettent pas de restrictions à l'égard des garanties et conditions implicites ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages.  Si ces lois s'appliquent à vous, toutes ou une partie des déclarations de garanties, d'exclusions ou de limitations ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à vous et vous pourriez avoir certains droits additionnels.

    (g)           La limite de garantie globale de Beazley Canada à votre égard pour toute réclamation concernant ce Site, le Service ou le Contenu est de 500 $.

    10.          Indemnisation

    Vous convenez en tout temps de défendre, d'indemniser et d'abandonner tout recours contre Beazley Canada, ses employés, entrepreneurs, agents, officiers, administrateurs, successeurs et mandataires (les "Parties Indemnisées") à l'égard de toute réclamation, perte, jugement, poursuite, action ou autre procédure, dommage, frais et dépenses (incluant sans limitation les honoraires raisonnables et autres frais et déboursés) engagés par toutes les parties précitées, découlant ou résultant de votre utilisation ou de la mauvaise utilisation du Site, du Contenu, du Service, des Soumissions que vous avez affichées, soumises ou transmises de par ce Site, ou d'une violation de ces Conditions d'utilisation de votre part. De plus, vous indemniserez et abandonnerez tout recours contre les Parties Indemnisées pour toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation du Contenu, du Site ou du Service.   

    11.          Securité 

    Beazley Canada se reserve le droit d'enquêter toute violation potentielle des Conditions d'utilisation. Beazley Canada se reserve droit de coopérer pleinement avec toute force de l'ordre, ou tout ordre de les tribunaux ou ordonnant Beazley Canada à fournir l'identité de tout personne ayant affiché des messages électroniques, ou publié ou rendu disponible tout matériel violant ces Conditions d'utilisation. En acceptant cette entente, vous renoncez à toute revendication et acceptez de tenir Beazley Canada indemne et à couvert de toute réclamation résultant de toute action prise par Beazley Canada dans le cours ou résultant de ces enquêtes, et/ou de toute action prise à la suite d'enquêtes de la part de Beazley Canada ou des forces de l'ordre.  

    12.          Violations

    Veuillez communiquer toute violation aux Conditions d'utilisation à Francine Armel -  francine.armel@beazley.com ou à  Phil Baker - phil.baker@beazley.com.  

    13.          Droit applicable  

    Ces Conditions d'utilisation et toute action à cet égard et concernant le Site, le Service et le Contenu sont régis, contrôlés, interprétés et définis par les lois de la Province de l'Ontario et les lois fédérales applicables sans égard aux principes régissant les conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ('United Nations Convention on the International Sale of Goods') est expressément exclue de cette entente.  Vous consentez que toute action légale ou équité découlant ou concernant  ces Conditions d'utilisation ou de votre utilisation de ce Site, du Contenu et du Service sera soumise uniquement à la compétence des tribunaux de Toronto, Ontario, Canada, et par le fait même vous consentez irrévocablement et inconditionnellement à vous soumettre à la juridiction exclusive de ces tribunaux aux fins d'une telle action.  Votre utilisation est invalide lorsqu'elle est interdite par les lois des juridictions auxquelles vous êtes autrement assujetties, et vous consentez à ne pas visiter ou utiliser le Site, ou le Contenu dans de telles circonstances.  Les Sections 2-11, 13 -20 survivront à toute résiliation de ces Conditions d'utilisation pour quelque raison qu'il soit.    

    14.          Résiliation

    Vous reconnaissez et convenez que ces Conditions d'utilisation demeureront en vigueur aussi longtemps que vous utiliserez le Site ou le Service.  Vous convenez que cette entente ne peut être résiliée par vous que lorsque vous cesserez d'utiliser le Site ou le Service.  Beazley Canada se reserve le droit de mettre fin à  votre utilisation du Site en tout temps, pour toute raison, avec ou sans motif valable, si Beazley Canada croit que vous violez les Conditions d'utilisation de quelque manière qu'il soit.  

    15.          Entente  

    Ces Conditions d'utilisation et tout autre avis légal, politique, et ligne directrice de Beazley Canada lié à ces Conditions d'utilisation constitue l'intégralité de l'entente intervenue  entre vous et Beazley Canada en ce qui à trait à votre utilisation de ce Site, et remplace tout accord ou entente antérieure (oral ou écrit), réclamation, déclaration, représentation, et accord entre les parties concernant le sujet concerné, et les Conditions d'utilisation ne peuvent être modifiées ou amendées à moins qu'elles soient par écrit, ou que les changements ou les modifications soient affichés sur ce Site.  

    16.          Ni agent ou bénéficiaire de tiers  

    Beazley Canada n'est ni votre agent, fiduciaire, administrateur ou autre représentant. Rien d'exprimé, ou mentionné ni sous-entendu à ces Conditions d'utilisation n'est destiné, ni ne peut être interprété à donner à n'importe quelle personne autre que les parties concernées n'importe quel droit juridique ou équité, recours ou réclamation relativement au respect de ces Conditions d'utilisation.  Ces Conditions d'utilisation et toutes les déclarations, garanties, engagements, conditions et provisions ci-contre sont destinés être à l'avantage unique et exclusif de Beazley Canada, vous et les Fournisseurs tiers dépendants.  

    17.          Attribution  

    Vous ne pouvez pas attribuer, donner, sous-traiter ou déléguer vos droits, fonctions ou obligations sans le consentement préalable écrit de Beazley Canada.  

    18.          Divisibilité  

    Si une disposition des Conditions d'utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de rendre exécutoire les intentions des parties telles que formulées dans la disposition, et que les autres dispositions des Conditions d'utilisation resteront en vigueur et pleinement exécutoires.  

    19.          L'absence de renonciation

    Beazley Canada ne sera pas réputé avoir renoncé à aucun de ses droits ou recours décrit aux Conditions d'utilisation à moins que la renonciation ne soit écrite et signée par Beazley Canada.  Aucun délai ou omission de la part de Beazley Canada a exercé ses droits et recours portera atteinte ou sera interprété comme une renonciation. Toute démarche, unique ou partielle, à exercer un droit ou un recours ne fera obstacle à exercer ultérieurement tout autre droit ou recours. Le défaut de Beazley Canada d'appliquer à la lettre toute disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation des droits de Beazley Canada d'appliquer subséquemment cette disposition, ou toute autre disposition de ces Conditions d'utilisation.  

    20.          En-têtes

    Les en-têtes utilisées dans ces Conditions d'utilisation sont fournies uniquement à des fins de commodité et n'ont aucun effet légal ou contractuel, et n'affecteront pas la construction ou l'interprétation de ces Conditions d'utilisation.  

    21.          Communications électroniques

    Lorsque vous visitez ce Site ou envoyez des courriers électroniques, vous communiquez électroniquement avec Beazley Canada.  Vous consentez à recevoir des courriers électroniques de la part de Beazley Canada.   Beazley Canada communiquera avec vous par courrier électronique ou en affichants des avis sur ce Site.  Vous consentez à ce que tous les ententes, avis, divulgations ou autres communications que Beazley Canada fournis par courrier électronique rencontrent toutes les exigences légales que ces communications soient par écrit. 

    22.          Langue

    Vous convenez que la langue officielle de ce Site ainsi que la langue de toutes les transactions relatives à ce Site est l'anglais.  Vous consentez à renoncer à votre droit d'utiliser ou de vous fier à toute autre langue ou traduction.   C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que tous les documents légaux qui s'y rattachent soient rédigés en anglais. Nous espérons que la traduction des présentes sont exactes, cependant, dans le cas de différences éventuelles entre le sens de la version anglaise originale et sa traduction, la version anglaise originale prévaudra.