Garanties

Les garanties PlatinumPlus spécifiques aux sociétés fermées incluent:

• Responsabilité liée aux pratiques d’emploi pour les entités n’ayant pas d’existence juridique ainsi que la responsabilité des fiduciaires sont automatiquement incluses
• Garantie tous risques pour l’entité (n’est pas limitée aux réclamations liées aux valeurs mobilières)
• Limite de garantie additionnelle pour frais de défense disponible (ne s’applique pas au Québec)
• Les employés sont inclus comme personnes assurées
• Garantie pour la société-mère étrangère
• La franchise ne s’applique pas aux frais de défense des réclamations présentées au Canada de la Garantie B
• Sous-limite de 500 000 $ pour frais d’enquête
• Paiement du sinistre prédéterminé - 100% des frais de défense
• Assouplissement de la clause de consentement à un règlement de sinistre avec 30% de coassurance
• Obligation de défendre avec provision de consentement au règlement (aucune obligation de défendre optionnelle)