Sociétés fermées
Priya Vansh
Underwriter
Les sociétés privées de toutes tailles peuvent être la cible de litiges pour des réclamations allant d’allégations en matière d'emploi, de fraude et de fausse représentation.
Notre police d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants de sociétés privées a été conçue spécialement pour faire face à ces risques, en préservant les actifs des entreprises, de leurs propriétaires, des administrateurs, des dirigeants et des employés.
Garanties
Les garanties PlatinumPlus spécifiques aux sociétés fermées incluent:
- Responsabilité liée aux pratiques d’emploi pour les entités n’ayant pas d’existence juridique ainsi que la responsabilité des fiduciaires sont automatiquement incluses
- Garantie tous risques pour l’entité (n’est pas limitée aux réclamations liées aux valeurs mobilières)
- Limite de garantie additionnelle pour frais de défense disponible (ne s’applique pas au Québec)
- Les employés sont inclus comme personnes assurées
- Garantie pour la société-mère étrangère
- La franchise ne s’applique pas aux frais de défense des réclamations présentées au Canada de la Garantie B
- Sous-limite de 500 000 $ pour frais d’enquête
- Paiement du sinistre prédéterminé - 100% des frais de défense
- Assouplissement de la clause de consentement à un règlement de sinistre avec 30% de coassurance
- Obligation de défendre avec provision de consentement au règlement (aucune obligation de défendre optionnelle)
Formulaires - Sociétés fermées
Propositions d’assurance
Proposition d'assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Points saillants
Responsabilité Civile des Administrateurs et Dirigeants